Conditions Générales d'Utilisation (CGU):
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION:
Yanick FLEURY
HÉBERGEMENT DU SITE:
WIX.COM LTD
PO box 40190 San Francisco
CA United States
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS:
L'utilisation du site www.runhomeplan.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS:
Le site www.runhomeplan.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. L'éditeur s'efforce de fournir sur le site www.runhomeplan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.runhomeplan.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.runhomeplan.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS:
Le propriétaire du site www.runhomeplan.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d'usage sur des éléments accessibles sur le site, notamment les logos de l'entreprise.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des logos de l'entreprise, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site www.runhomeplan.fr.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ:
Le propriétaire du site www.runhomeplan.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés lors de l'accès au site www.runhomeplan.fr, et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de laisser des messages dans l'espace "Contact" sont à dispositions des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, image, etc.).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES:
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l'article 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.runhomeplan.fr, peuvent être recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.runhomeplan.fr, le fournisseur d’accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.runhomeplan.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnels le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES:
Le site www.runhomeplan.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, cependant le propriétaire du site www.runhomeplan.fr n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble des contenus des sites visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.runhomeplan.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.